ASSOCIATION MIEUX VIVRE A DROUE SUR DROUETTE

STATUTS

         ARTICLE 1 - TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mieux Vivre à Droue sur Drouette

        ARTICLE 2 - BUT

L’association a pour but la sauvegarde du patrimoine naturel et architectural existant et l’amélioration du cadre de vie par :

-          L’étude de tous sujets liés à l’urbanisme, l’environnement et le cadre de vie à Droue sur Drouette et ses environs,

-          La représentation des préoccupations et aspirations de ses membres dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et du cadre de vie à Droue sur Drouette et ses environs,

-          La défense des intérêts de ses membres dans les domaines définis ci-dessus par tous moyens et voies de droit

Les dispositions prises pour mener à bien les actions citées ci-dessus sont libres et demeurent indépendantes de tout parti ou groupe de pression politique.

 

        ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 1, rue de la Croix de Droue 28230 Droue sur Drouette. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

        ARTICLE 4 - COMPOSITION

L'association est composée :
- de membres fondateurs,

- de membres bienfaiteurs,

- de membres sympathisants,
- de membres actifs.


        ARTICLE 5- MEMBRES

- Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle

- Les membres sympathisants sont ceux qui apportent une aide matérielle ou morale à l’association
- Les membres actifs sont ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Ils s’engagent à assister à au moins une assemblée générale par an.

 

        ARTICLE 6 - ADMISSION

Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

 

        ARTICLE 7. - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après rappel à l’intéressé, pour non-respect des dispositions statutaires ou motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

        ARTICLE 8- RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
       -      Le montant des droits d'entrée

-          Le montant des cotisations

-          Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

-          Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
.

L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois années par l'assemblée générale.

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier , et, si besoin est, un  trésorier adjoint

- Un ou plusieurs « membres actifs » sans mission définies et chargés d’assister, si besoin, les autres membres dans leurs tâches.

 

A titre honorifique et principalement en raison de leur notoriété, des membres de l’association peuvent être nommés « vice-président d’honneur » sur simple décision du conseil d’administration et sans pouvoir exercer de fonctions donc, sans siéger au bureau ni au conseil d’administration. Ils ont principalement un rôle de représentation et de relations publiques au titre de l’association.        

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres du conseil d’administration et du bureau sont rééligibles.

Est électeur et éligible tout membre actif ou fondateur, majeur et à jour de ses cotisations.

Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.

Le conseil d’administration comporte au plus 20 membres

Le conseil d’administration peut ester en justice au nom de l’association.

 

        ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

        ARTICLE 11- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte rendu financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

        ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres fondateurs ou actifs inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

 

        ARTICLE – 1 3 - RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

        ARTICLE – 1 4 – MODIFICATION DES STATUTS

 

La modification éventuelle des statuts fera l’objet d’une assemblée générale extraordinaire et devra être approuvée par un vote au scrutin secret, par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

        ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article IX de la loi du 1^er juillet et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un bu similaire.

 

 Fait à DROUE SUR DROUETTE, le 8 AVRIL 2018

 

La PRÉSIDENTE                                               Le TRÉSORIER                                             Le SECRÉTAIRE